Inscription formation continue

L'inscription

Une pré-inscription peut être effectuée par téléphone, courrier ou mail (hormis pour les formations DPLG). Elle sera ensuite confirmée par un engagement écrit qui sera établi par un membre habilité de l'entreprise (dans le cas d'une inscription par l'employeur), ou par le stagiaire (dans le cas d'une inscription individuelle).

Ce bulletin d'inscription devra être adressé au Service Formation Continue de l'ESGT par courrier ou par email (voir page contact).
NB : Les bulletins d'inscription pour les formations de préparation à l'examen de géomètre-expert foncier DPLG se trouvent dans la rubrique DPLG.

Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre d'arrivée au Service Formation Continue.

La convention de stage et la convocation

Une fois l'inscription enregistrée, une convention est établie entre l'ESGT et le membre habilité de l'entreprise ou le stagiaire.

Huit jours au moins avant l'ouverture du stage, une convocation précisant les dates, lieux et horaires de la formation est envoyée à l'entreprise ou au stagiaire.

L'après-stage

A l'issue du stage, une attestation de fin de stage est envoyée à l'employeur, à l'organisme de prise en charge le cas échéant, et au stagiaire, sur la base de la feuille de présence quotidiennement émargée par le stagiaire.

De plus, pour permettre une constante adaptation des formations aux besoins exprimés, les appréciations des stagiaires sont recueillies sous la forme d'un questionnaire d'évaluation distribué en fin de stage.

Les frais de participation

Le CNAM n'est pas assujetti à la TVA pour ses actions de formation. Le stage est payable sur présentation d'un mémoire administratif valant facture. Si une partie du coût de la formation est prise en charge par un OPCA, les indications nécessaires pour l'établissement du mémoire devront être fournies à l'ESGT.

Dans le cas d'une inscription individuelle, le paiement du stage doit avoir lieu avant le début du stage. Le stagiaire en congé individuel de formation doit fournir l'avis de prise en charge de l'organisme paritaire agréé et, s'il y a lieu, acquitter le complément lui incombant. En cas de refus ou d'interruption d'une prise en charge préalablement accordée, pour quelque motif que ce soit, l'intégralité des sommes dues au Cnam devra être payée par l'entreprise ou par le stagiaire.

Les report et annulation de stage

L'ESGT se réserve le droit d'annuler ou de reporter à l'avance un stage (si le nombre d'inscrits est insuffisant), ainsi que d'en modifier le contenu. Dans ce cas, l'entreprise ou le stagiaire est informé(e) par écrit dans les meilleurs délais. En cas d'annulation, l'entreprise ou le stagiaire est remboursé(e) des paiements déjà effectués.

Les empêchement, désistement et abandon de stage

En cas d'empêchement d'un stagiaire, l'entreprise peut lui substituer un autre collaborateur; celui-ci devra se présenter le jour de l'ouverture du stage avec une lettre de l'entreprise si l'ESGT n'a pas pu en être informée par écrit auparavant.

En cas de désistement, l'ESGT devra en être informée dans les meilleurs délais, au plus tard 8 jours avant la date d'ouverture du stage, par lettre recommandée avec avis de réception.

Passé ce délai, la résiliation donne lieu à une facturation égale à 100€.

En cas de non présentation au début du stage, d'absence ou d'abandon en cours de stage, le montant total des frais de formation demeure exigible.