Droit de l'aménagement
Code UE : US432B
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Louis-Nicolas CHAUVIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Connaissance complète des opérations d’aménagement, et leur articulation avec le droit de l’urbanisme
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière
Compétences visées
Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...
Contenu
- Introduction : historique de l’aménagement, définitions
- La maîtrise foncière dans les opérations d’aménagement (droit de préemption, expropriation)
- Les procédures d’aménagement
- Le lotissement
- La ZAC
- Autres procédures
Modalité d'évaluation
Examen écrit
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CRITERES
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Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
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Intitulé de la formation
"Master foncier"
|
Lieu(x)
Initial
|
Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site
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