Droit public (Droit administratif)
Code UE : US431D
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Louis-Nicolas CHAUVIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la spécificité du droit administratif par rapport au droit privé
- Connaître l’organisation administrative française, notamment concernant le bloc communal, ainsi que la répartition des compétences
- Comprendre et identifier les grandes notions de droit administratif ainsi que leur régime (police administrative, contrat administratif, acte administratif, responsabilité)
Compétences visées
- Maîtriser les rouages du fonctionnement des pouvoirs publics
- Savoir conseiller les personnes publiques dans leurs projets
- Être en mesure d’aborder les différentes spécialisations de droit public (urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, …)
Mots-clés
Contenu
- Introduction
- Les sources constitutionnelles du droit administratif
- L’organisation administrative française
Étude de l’organisation choisie
- Les finalités de l’action administrative
Le service public
- Les moyens de l’action administrative
L’acte administratif
- La responsabilité
Modalité d'évaluation
- Examen final
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CRITERES
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Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
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Intitulé de la formation
"Master foncier"
|
Lieu(x)
Initial
|
Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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