Problématiques foncières
Code UE : USGT4S
- Cours
- 1 crédits
Responsable(s)
Elisabeth BOTREL
Objectifs pédagogiques
Le cours de Problématiques foncières se concentre principalement sur la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Il présente d’un point de vue juridique les grands principes de l’AFAFE ainsi que sa procédure, sa gouvernance et les particularités de son contentieux. Il interroge par ailleurs les enjeux liés à la prise en compte de l’environnement dans le cadre de cette vaste opération qui vient modifier le paysage des communes.
Il est également l'occasion de présenter les autres formes d'aménagement en milieu rural que l'AFAFE.
Il présente d’un point de vue juridique les grands principes de l’AFAFE ainsi que sa procédure, sa gouvernance et les particularités de son contentieux. Il interroge par ailleurs les enjeux liés à la prise en compte de l’environnement dans le cadre de cette vaste opération qui vient modifier le paysage des communes.
Il est également l'occasion de présenter les autres formes d'aménagement en milieu rural que l'AFAFE.
Contenu
Partie I: procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Partie II: autres procédures d'aménagement en milieu rural
Partie II: autres procédures d'aménagement en milieu rural
Modalité d'évaluation
- Examen final
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
- Le champ Mot-clé permet de rechercher les formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index d’une formation.
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ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
"Master foncier"
|
Lieu(x)
Initial
|
Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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