TRANSaction FOncière et Régulation des usages des Milieux aquatiquEs (TRANSFORME)

2018-2020

Le projet TRANSFORME a commencé en 2018. Il étudie les actions foncières conçues et mises en œuvre dans le cadre des démarches de préservation et de restauration des milieux aquatiques fluviaux (rivières, zones humides, nappes). Alors que ces actions dans le domaine foncier constituent souvent le socle des projets de gestion environnementale des milieux aquatiques, elles restent aujourd’hui peu étudiées. L’analyse des actions foncières constitue pourtant une voie originale pour appréhender la complexité croissante du jeu d’acteurs dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, liée notamment à une implication forte des différents usagers dans les processus de décision. Les actions foncières peuvent d’ailleurs être considérées comme la formalisation de processus continus de transactions entre différentes parties prenantes, publiques et privées, pour la maîtrise et la régulation des usages nécessaires à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques.

Le projet analyse ces processus de transaction en s’intéressant d’abord aux instruments juridiques aujourd’hui disponibles pour la maîtrise foncière et la régulation des usages dans le cadre des démarches de préservation et de restauration des milieux aquatiques.

Il étudie ensuite les choix et les utilisations faits de ces instruments dans le cadre des transactions foncières liées à des démarches de préservation et de restauration de milieux aquatiques dans des contextes territoriaux diversifiés (bassins-versants du Cher, de la Dordogne, de la Reyssouze).

Il vise enfin l’expérimentation d’un cadre théorique permettant aux gestionnaires d’appréhender leurs actions dans le domaine foncier comme autant de processus de négociation et de gouvernance et ainsi d’affiner leurs stratégies pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques.

Plusieurs livrables (mémento technique, fascicules de restitution des études de cas, séminaires « Regards croisés », web-documentaire…) permettront la diffusion des résultats et connaissances acquises tant au sein de la communauté scientifique que parmi les gestionnaires de l’eau et des milieux aquatiques.