Solde de la taxe d'apprentissage 2024

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Aux côtés des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, le Cnam est mobilisé pour l’apprentissage en faveur de l’emploi des jeunes et pour innover en matière de pédagogie de l’alternance.

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. 
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en mai 2024 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde. 

Le solde de la taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

Depuis la Loi de 2018, la CUFPA est composée de deux parts :

Le « solde de la taxe d’apprentissage est constitué :
« 1° Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;(➔ versements pécuniaires)
2° Des subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) (➔ versements en nature)

Comment nous soutenir ?

Comment verser à l'ESGT le solde de 13% de la taxe d’apprentissage 2024?

Depuis 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13%. Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée. Plus d'informations à venir sur la nouvelle plateforme de collecte. 

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner le SIRET de l'ESGT:  SIRET: 197 534 712 00512(Conservatoire nationale des arts et métiers - EPN02 - ESGT)

Les versements sont un soutien indispensable aux réalisations pédagogiques de l’École. Le produit de la taxe est chaque année consacré à l’acquisition ou au renouvellement d’équipements pédagogiques afin de maintenir un haut niveau technologique indispensable à la qualité de l’enseignement.

La taxe apprentissage c’est une histoire de partenariat entre vous et notre établissement. L’ESGT évolue grâce à l’acquisition de matériels toujours à la pointe de la technologie (lidar, drones, scanners) et s’appuie sur une pédagogie tournée vers le numérique, pour que nos formations répondent au mieux à vos besoins.

Une question? Un renseignement? Contactez-nous directement par mail

taxeapprentissage@esgt.cnam.fr

Les étudiants, la direction et les personnels de l’école vous remercient du soutien que vous leur apportez.