Publicité foncière

Code UE : USGT43

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement global du service de la publicité foncière en France du point de vue des actes à publier, des sanctions en cas de défaut de publication mais aussi des informations susceptibles d'être obtenues, nécessaires pour l'exercice du métier de géomètre-expert dans ses aspects fonciers.

Compétences visées

Cet enseignement a pour objectifs de préciser l'étendue des informations susceptibles d'être publiées au service de la publicité foncière et d'intéresser sur les modalités de communication de ces informations foncières (titre de propriété etc).

Contenu

 - Introduction sur le rôle du service de la publicité foncière et comparaison avec d'autres systèmes (livre foncier notamment).
- Présentation des actes à publier (particulièrement des actes portant création ou mutation de droits réels immobiliers).
- Exposé de la sanction principale de l'inopposabilité aux tiers des actes;
- Présentation des règles de fonctionnement de la publicité foncière (registres et instruments de publicité; fiche immeuble).
- Exposé des modalités de consultation et d'information par les tiers (aspects pratiques).

Modalité d'évaluation

Ecrit et/ou oral

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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