Préservation et gestion de la multifonctionnalité dans les Zones d’Expansion de Crues : le cas du Bassin de la Maine

Les Zones d’Expansion de Crues (ZEC) correspondent à des « secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés, et où la crue peut stocker un volume d’eau important, comme les zones naturelles, les terres agricoles, les espaces verts urbains et périurbains, les terrains de sports, les parcs de stationnement… » (Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la définition des inondations et à la gestion des zones inondables). Depuis la fin des années 1990, leur rôle est affirmé dans le cadre des politiques de gestion du risque d’inondation. Elles « jouent un rôle déterminant en réduisant momentanément le débit à l’aval, mais en allongeant la durée de l’écoulement. Les crues peuvent ainsi dissiper leur énergie au prix de risques limités pour les vies humaines et les biens. Ces zones d’expansion jouent aussi le plus souvent un rôle important dans la structuration du paysage et l’équilibre des écosystèmes […]. Il faut aussi éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés. Ces aménagements sont susceptibles d’aggraver les risques en amont et en aval. » (Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la définition des inondations et à la gestion des zones inondables).
Au-delà de leurs fonctions d’écrêtement, ces espaces de fonds de vallée font également l’objet d’une attention accrue du fait de leurs qualités environnementales et des politiques publiques d’environnement variées y sont mises en œuvre (protection de la biodiversité, gestion de l’eau, etc.). Ces dernières s’articulent plus ou moins bien avec les enjeux d’expansion de crue. Enfin, un certain nombre d’activités économiques perdurent (agriculture, chasse, pêche, etc...), qui contribuent au maintien de ces milieux naturels spécifiques.

Ces zones présentent ainsi des enjeux forts en termes de coordination des usages et fonctionnalités qui y sont présentes. Leur multiplicité doit être prise en compte tant dans la phase d’aménagement que de gestion de la ZEC. Pour les porteurs des politiques de gestion du risque d’inondation, la maîtrise du foncier et la mise en place de stratégies foncières adaptées à cette variété des usages est souvent une clé d’entrée, permettant de s’assurer une maîtrise des activités sur le site en lien avec les objectifs multiples de politiques publiques d’environnement, dont celui d’atténuation du risque inondation. Cette maîtrise passe, entre autres, par un ensemble de négociations ayant pour objet le foncier.

Dans le cadre de ce TFE, le travail se focalisera ainsi sur le cours d’eau du Loir et analysera les dynamiques à l’œuvre dans les Zones d’Expansion des Crues potentielles identifiées sur ce linéaire. Ce travail s’appuie sur l’hypothèse que les ZEC sont des espaces multi-fonctionnels et multi-usages et qu’elles sont investies par d’autres politiques environnementales (biodiversité, eau, etc.). Dans le contexte des fonds de vallée, il s’agira de questionner en quoi la mise en place des ZEC est moteur de la recomposition des usages, en particulier agricole et de nouvelles dynamiques pour ces espaces.

Depuis le début des années 2000, les stratégies de gestion du risque d’inondation se sont progressivement diversifiées en France. En complément des dispositifs de protection et prévision déjà existants, les dispositifs et démarches de prévention, de gestion de crise et plus récemment encore de « mitigation » se multiplient. Dans le contexte français, la stratégie de « mitigation » renvoie principalement aux démarches de réduction de la vulnérabilité (bâti, réseaux, etc…) ainsi qu’aux projets de préservation de zones d’expansion des eaux. Derrière le terme de « mitigation », l’idée clé reste que l’espace à risque est en capacité de s’adapter à une inondation potentielle. En France, ces démarches sont encore récentes et souvent portées par les collectivités locales ou leurs groupements qui cherchent à valoriser des espaces que la réglementation sur le risque contraint fortement.
L’enjeu de préservation des ZEC est reconnu comme étant prioritaire dans le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 ou encore le Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014-2020.
Dans ce cadre de septembre 2016 à mars 2018, l’Établissement Public Loire (EPL) a conduit une « Analyse exploratoire, à l’échelle de l’ensemble du bassin fluvial, des potentialités en termes de champs d’expansion de crues » (www.eptb-loire.fr/zec).
Suite à cette analyse exploratoire qui a permis d’identifier au total 6 300 ZEC potentielles sur le bassin de la Loire, l’EPL lance une étude plus spécifique sur les 3 territoires d’approfondissement, dont le SAGE Loir. L’étude « Exploitation des potentialités en termes de champs d'expansion de crues - déclinaison opérationnelle » sur le territoire du SAGE Loir doit conduire à la mise en place de mesures de gestion passant par les outils de maîtrise des usages. Cette étude s’inscrit pour le Loir dans le cadre de l’action de « Préservation des zones d’expansion de crues par le maintien de pratiques agricoles extensives en fonds de vallées du Loir » du Projet LIFE intégré REVERS’EAU.
La maîtrise des usages en fonds de vallées répond dans ce cadre à « un triple objectif de réduction des pressions sur les milieux aquatiques, de pérennisation des pratiques d’élevage en vallée du Loir et de réduction de la vulnérabilité aux inondations. » (Fiche projet REVERS’EAU).

Le travail consistera à réaliser, à partir des études préalables déjà menées (cf. Contexte), d’une démarche de diagnostic de la vallée et d’un travail d’enquêtes auprès des acteurs locaux :

• une identification et une caractérisation fine à partir de critères (usages/contraintes environnementales/spécificités foncières) des Zones d’Expansion des Crues potentielles sur le cours d’eau du bassin du Loir (1), en particulier en termes d’usages socio-économiques, de contraintes environnementales et de problématiques foncières spécifiques sur ces périmètres ;
• un état des lieux des démarches d’aménagement de ZEC dans le bassin de la Maine (2) en lien avec les études réalisées par l’EPL. Il s’agira d’inventorier les initiatives locales déjà engagées par les acteurs locaux et de caractériser les arrangements mis en place sur ces périmètres. En particulier, une analyse des stratégies foncières développées sur ces zones d’expansion des crues et de la régulation des différents usages qui y cohabitent au quotidien sera menée.
• une réflexion quant aux modalités d’élaboration et de mise en œuvre de ces aménagements (3), en particulier en termes de maîtrise foncière, d’implication habitante et de prise en compte des usages pré-existants. Cette question est particulièrement importante car l’affirmation de la fonction d’écrêtement des crues vient en effet à s’imposer à des espaces où les activités sont parfois déjà nombreuses et potentiellement remises en question par ces projets, menant parfois à l’émergence de conflits. Une attention particulière sera faite aux synergies/antagonismes entre les politiques publiques d’environnement. Un cas d’application sera défini sur la Loir dans le cadre de l’étude sur les ZEC en cours.

• Ordinateur

Gratification (Sous réserve de financement par le Laboratoire)  + Prise en charge des frais de mission par l’EPL