Taxe d'apprentissage

 
Engagez-vous avec l'ESGT

En versant votre taxe d’apprentissage à l’ESGT:

  • vous appuyez la première formation d’ingénieurs géomètres et topographes en France,qui construiront avec vous l’avenir de la géomatique et du foncier.
  • Soutenez la formation dispensée à l’ESGT par le versement de votre taxe d’apprentissage.

Les étudiants, la direction et les personnels de l’École vous remercient du soutien que vous leur apporter.

Description et objectif de cette taxe

  •  La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire. Chaque année, toutes les entreprises (PME ou grosse structure) doivent se libérer de cette taxe, en versant cet impôt à l’établissement de leur choix.
  •  Son but est de faire participer les entreprises au financement des formations techniques et scientifiques, telles que les formations d’ingénieurs. Grâce à cette taxe, les établissements tels que l’ESGT peuvent acquérir ou renouveler l’équipement pédagogique. Par ailleurs, ce partenariat « entreprise-école » permet de tisser des liens privilégiés entre les structures (projets en commun, stages, embauche, etc.).
 

Pourquoi choisir l’ESGT ?

  • Les versements sont un soutien indispensable aux réalisations pédagogiques de l’École. Le produit de la taxe est chaque année consacré à l’acquisition ou au renouvellement d’équipements pédagogiques afin de maintenir un haut niveau technologique indispensable à la qualité de l’enseignement.
  • L’ESGT qui relève du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), grand établissement d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, est habilitée à dispenser une formation initiale d’ingénieur et à en délivrer le titre.

Comment attribuer la taxe à l’ESGT ?

L’école formant des ingénieurs est habilitée à percevoir des versements destinés à la formation de cadres supérieurs (catégorie III) et de cadres moyens (catégorie II) par cumul.

Vous pouvez choisir de verser la taxe d’apprentissage directement à l’ESGT ou par l’intermédiaire d’un organisme collecteur dans les conditions suivantes :

règles d’assujettissement à la taxe d’apprentissage

Les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée, quelle que soit leur taille, sont redevables de la taxe d'apprentissage. Les professions libérales, le secteur associatif, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les exploitants agricoles ne sont pas concernés.

Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première ainsi que les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis, lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel, sont affranchies du paiement de la taxe d'apprentissage.

modalités de versement

Vous devez effectuer votre versement par l'intermédiaire de votre organisme collecteur de taxe d'apprentissage (Octa) en spécifiant l’ESGT-Cnam comme bénéficiaire. La liste des Octa est publiée sur le site du Ministère du Travail, des Relations sociales,de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Les Octa mettent à disposition des entreprises des formulaires spécifiques (support papier ou électronique). Nous vous remercions de nous retourner l'imprimé comptable en indiquant le montant de votre versement, le bénéficiaire, la catégorie " cadres moyens " ou " cadres supérieurs ", ainsi que les coordonnées de l'organisme collecteur répartiteur qui le reversera à l’ESGT-Cnam.
Pour en savoir encore un peu plus : Visitez le site impots.gouv.fr

Deux modes de paiement sont possibles:
  • par chèque bancaire ou postal libellé obligatoirement et uniquement à l'ordre de l'Agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
  • par virement à Recettes générales des Finances : 30081-75000-00003005780-68.

Attention : tout versement doit être accompagné de l'imprimé à télécharger complété et renvoyé directement directement au Conservatoire national des arts et métiers - ESGT avant le 28 février, à l’adresse suivante :
1 boulevard Pythagore - 72000 Le Mans

modalité de calcul de la taxe

Travaux dirigés de photogrammétrie architecturale sur le logiciel  Photomodeler  à l'ESGT du Mans avec Eric Labergerie.