CONDITIONS D'INSCRIPTION ESGT-ICH

1 – INSCRIPTION PAR L’EMPLOYEUR

Le bulletin d’inscription est complété et signé par un membre habilité de l’entreprise.

Après signature de la convention de formation professionnelle et exécution de la formation le stage est payable sur présentation d'une facture.

Les règlements se font par virement ou par chèque bancaire ou postal.

2 – CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Le stagiaire doit fournir l’avis de prise en charge de l’organisme agréé et, s’il y a lieu, acquitter le complément lui incombant, au plus tard le premier jour du stage.

3 – MODALITES D’INSCRIPTION

- Pour les inscriptions, un engagement écrit est nécessaire : aucune inscription ne sera prise par téléphone et seules les télécopies du bulletin d'inscription délivré par l'ESGT et dûment rempli seront considérées. Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée (à concurrence du nombre de places disponibles). A réception, une convention est rédigée et envoyée à l’entreprise pour signature.

- L’ESGT se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, l’entreprise est informée par écrit et remboursée des éventuels règlements.

- Huit jours avant l’ouverture du stage, il est envoyé à l’entreprise et au stagiaire une convocation précisant les dates et lieux des cours.

4 – ANNULATION, EMPECHEMENT OU ABSENCE

- Toute annulation d’inscription ne sera prise en compte que si elle parvient au Service Formation continue à l’adresse suivante :

E.S.G.T – 1 Boulevard Pythagore, Campus universitaire – 72000 Le Mans

par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 20 jours avant la date d’ouverture du stage.

Passé ce délai :

            * les frais de formation seront dus pour toute annulation, ainsi que pour toute demande de report de l'inscription sur une autre session de la formation, n'ayant pas été notifiée au plus tard 8 jours avant la date d'ouverture du stage.

            * en cas d'annulation effectuée moins de 20 jours avant le début de la formation, 20% des frais de formation seront exigés.

- En cas d’empêchement d’un stagiaire, l’entreprise peut lui substituer un autre de ses salariés ; celui-ci devra se présenter le jour de l’ouverture du stage avec une lettre de l’entreprise.

- En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, les frais de formation demeurent exigibles.

5 – CONDITIONS GENERALES

La signature du bulletin d’inscription entraîne l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’inscription aux stages de formation continue de l’ESGT.