Stratégies Foncières et Politiques Publiques (SFPP)

Ce programme structurant comprend deux volets principaux. Le premier volet regroupe des activités de recherche qui visent à mieux comprendre les processus de mise en œuvre de l’action publique environnementale dans le champ de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques, de la protection des sols et la gestion des risques naturels. Cette compréhension s’appuie sur différentes actions de recherche dont :

• L’appréhension des mécanismes de l’action publique environnementale et de leurs effets sur les systèmes fonciers ;

• L’analyse du renouvellement des enjeux et modalités de gouvernance locale ;

• L’analyse de la transaction sociale et territoriale ;

• L’analyse de la mutation de la règle de droit confrontée aux problématiques du changement climatique.

Le second volet de recherche regroupe des activités de recherche en droit immobilier. Elles concourent à :

• expliquer la règle de droit ou les politiques publiques,

• mettre en lumière l’impact, positif comme négatif, des normes du droit immobilier privé et public sur, pêle-mêle, le droit fondamental, le corps social et les pratiques professionnelles des géomètres-experts, des agents immobiliers et plus largement des professionnels du droit immobilier,

• être force de propositions pour améliorer l’état du droit positif.

Ces activités de recherche embrassent tous les champs du droit immobilier qu’il s’agisse du droit des biens (copropriété ; servitudes ; droits réels de jouissance ; droit de propriété et troubles du voisinage ; bornage ; usufruit), du droit de la construction, du droit des baux (baux personnels et réels) ou du droit de l’aménagement et de l’urbanisme (littoral ; montagne), ou encore du droit de l’environnement. Des travaux abordent également certaines spécificités du droit immobilier applicable dans certains territoires ultra-marins.